L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- aurélien paulais
- 24 juin 2015
- 2 min de lecture
Présentation :
L'INPI est un organisme public, dépendant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Les activités de l'INPI :
Il permet aux entreprises et particuliers de protéger leurs idées et créations grâce aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles ou via l'enveloppe SOLEAU, mais aussi de se renseigner sur la propriété industrielle et la lutte anti-contrefaçon.
Si vous effectuez une demande de dépôt de brevet, l'INPI va juger si elle est recevable ou non. Si après 6 mois, vous ne recevez aucune réponse de leur part, cela voudra dire que votre demande a été rejetée. Dans le cas où celle-ci est acceptée alors votre brevet sera publié aux Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle correspondants (Bopi).
C'est aussi à l'INPI que sont enregistrées et conservées les enveloppes SOLEAU.
L'INPI vous informe et vous aide tout au long de vos démarches pour votre projet innovant.
Si vous êtes une entreprise innovante ou un centre de recherche, l'INPI vous aidera à valoriser et à protéger vos créations via les différents programmes et services dédiés :
- 23 implantations régionales, plus de 30 permanences en France et 6 représentations internationales
- des programmes de sensibilisation et de formation
- évaluation gratuite, pour les PME, sur leurs enjeux de P.I. Et aide à la mise en œuvre d'une première protection par brevet
- des prestations personnalisées
Sur le site internet de l'INPI ainsi que dans leurs locaux vous pourrez retrouver une documentation juridique et technique complète ainsi que les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles qui lui sont soumis.
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